Foire aux questions : Directive du BSEO concernant le port du masque obligatoire dans les endroits publics clos

Dans le but d’aider à diminuer la propagation de la COVID-19 alors que de plus en plus d’entreprises et de services rouvrent dans la région, le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) a émis une Directive qui rend OBLIGATOIRE le port de masques dans les endroits publics clos (à l’intérieur).

Voici ci-dessous les réponses aux questions répandues sur la Directive concernant le port du masque obligatoire. Veuillez consulter cette page régulièrement puisqu’elle contiendra les plus récents renseignements.

Questions générales sur la directive du port du masque obligatoire

Quand le port du masque devient-il obligatoire dans la région du BSEO?
Pourquoi rendre les masques obligatoires maintenant?
Quelles sont les données probantes à l’appui de la directive du port obligatoire du masque?
Qui doit porter le masque en vertu de la Directive?
Qu’est-ce qui est considéré un endroit public clos?
Le port du masque est-il obligatoire dans les édifices à logements, les condominiums ou autres résidences à logements multiples?
Y a-t-il d’autres endroits où le port du masque sera obligatoire?
Des exemptions sont-elles faites pour les personnes incapables de porter un masque?
Le masque peut-il être enlevé temporairement pendant qu'on se trouve dans un espace public clos?

Questions générales sur les masques

Qu’est-ce qu’un masque?
Comment les masques protègent-ils contre la COVID-19?
Quel type de masque dois-je porter?
Où puis-je me procurer un masque dans l’Est ontarien?
Comment puis-je fabriquer mon propre masque?
Comment est-ce que j’ajuste, porte, enlève et nettoie ou jette un masque?
Est-ce que je peux porter un écran facial au lieu d’un masque?
Dois-je quand même rester à deux mètres des autres si je porte un masque?
Dois-je porter un masque pendant que je fais des exercices au gymnase ou que je pratique un sport?

Entreprises et organismes

Quelles sont les responsabilités des propriétaires/exploitants d’une entreprise ou d’un organisme?
Qui est défini comme étant un exploitant d’une entreprise ou d’un organisme en vertu de la présente Directive?
Le personnel et les clients d’une entreprise sont-ils également assujettis aux amendes?
Que doit dire mon personnel à un client qui arrive sans masque?
Les entreprises et les exploitants peuvent-ils exiger une preuve d’exemption?
En tant qu'exploitant d’un commerce, ai-je le droit ou l'obligation de refuser l'entrée à une personne qui ne porte pas de masque?
Qu'attend-on des employés qui voient des clients retirer leur masque, sans raison, pendant de longues périodes?
Qu'attend-on des employés si un client devient agressif face au besoin de porter un masque?
Qu'en est-il des clients qui sont sourds ou malentendants et qui dépendent de la lecture labiale?
Le personnel doit-il porter un masque dans les endroits qui ne sont pas accessibles au public?
Le personnel doit-il porter un masque pendant les réunions?
Une fois qu'une entreprise est fermée au public (après les heures d'ouverture), le personnel du remplissage des tablettes doit-il porter un masque?
Un officiant est-il exempté de porter un masque lors de célébrations religieuses?

Quand le port du masque devient-il obligatoire dans la région du BSEO?

La Directive du BSEO est en vigueur depuis le 7 juillet 2020 à 00h01. Cependant, un sursis d’une semaine est prévu avant son application, notamment jusqu’au 14 juillet à 00h01.

Aucune date n’a été fixée pour le moment pour la fin de la directive.

Pourquoi rendre les masques obligatoires maintenant?

Bon nombre de raisons expliquent pourquoi c’est une période importante pour adopter obligatoirement l’usage du masque :

  • Alors qu’ouvre un nombre croissant d’entreprises et d’espaces publics, et que les contacts des gens augmentent aussi, le risque d’une montée en flèche des infections et des éclosions de la COVID-19 est aussi plus grand.
  • Un nombre croissant d’éléments probants soutiennent le port du masque dans les espaces publics clos comme mesure importante pour réduire la propagation de la COVID-19.

L'objectif de la directive sur le port obligatoire des masques est de protéger nos résidents et de soutenir la réussite de la réouverture de nos entreprises locales. L'adoption du port obligatoire du masque dans les espaces publics clos augmente nos chances de maintenir le progrès de nos tentatives à limiter la propagation de la COVID-19 réalisé au cours des derniers mois et d'éviter un retour aux fermetures.

Bien que le port d'un masque puisse être un inconvénient personnel pour certains, nous avons une responsabilité sociale de protéger ceux pour qui la COVID-19 pose de plus grands risques et d'aider nos entreprises locales à rouvrir en toute sécurité. N'oubliez pas : la pandémie nous impose un état d'urgence, lequel ne durera pas éternellement.

Quelles sont les données probantes à l’appui de la directive du port obligatoire du masque?

Les données probantes montrent que l’utilisation du masque appuyée par les normes sociales et les politiques gouvernementales est associée à une diminution de la mortalité causée par la COVID‑19. Porter un masque, peu importe le type, aide à réduire la propagation de la COVID‑19. Les avantages augmentent lorsque les masques sont portés correctement (lorsqu’ils couvrent complètement le nez, la bouche et le menton sans laisser d’espaces). L’utilisation du masque devrait être combinée à d’autres mesures de protection, comme la distanciation physique, le lavage des mains, le fait de ne pas se toucher les yeux, le nez ou la bouche avec des mains qui ne sont pas lavées, et de rester à la maison si l’on est malade.

Qui doit porter le masque en vertu de la Directive?

Tout client, employé ou visiteur qui entre dans un endroit public clos où peuvent circuler les citoyens, doit porter un masque ou couvre-visage.

Voir les exemptions pour les personnes qui ne peuvent pas porter de masque. Personne ne devrait devoir présenter la preuve de son exemption.

Qu’est-ce qui est considéré un endroit public clos?

Un endroit public clos se définit comme étant tout espace clos ou intérieur d’un bâtiment auquel le public a accès. Des exemples comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

  • Les restaurants, cafés, cafétérias, salles de réception
  • Les églises, les mosquées, les synagogues, les temples ou les autres lieux de culte
  • Les bibliothèques, musées, galeries d’art, installations de loisir, salles de bingo, centres et salles communautaires, cinémas, théâtres, salles ou lieux de concert, sites d’événements spéciaux, centres de congrès, ou toutes installations de divertissement, de loisirs ou de culture semblables
  • Les installations sportives, les clubs sportifs, les gymnases, les studios de yoga, les studios de danse, et les stades
  • Les aires communes des hôtels, des motels ou des locaux de location à court terme tels que les halls d'entrée, les ascenseurs, les salles de réunion (où les participants ne peuvent pas maintenir une distanciation physique de 2 mètres entre eux), les salles de repos, les buanderies, les gymnases et les cuisines
  • Le transport public et privé, y compris les taxis et les services de covoiturage
  • Les aires communes des hôpitaux et des établissements de santé indépendants, telles que les halls d'entrée, les aires de restauration et les établissements de vente au détail dans ces locaux
  • Les locaux de services personnels (spas, salons de coiffure, barbiers, salons de manucure et autres établissements de services personnels)
  • Les espaces publics municipaux
  • Centres d’achat
  • Magasins à rayons
  • Épiceries
  • Dépanneurs
  • Magasins de spiritueux et de bière
  • Pharmacies
  • Concessionnaires d’automobiles
  • Marinas
  • Pavillons et autres endroits publics clos au club de golf
  • Stations d’essence

Le port du masque est-il obligatoire dans les édifices à logements, les condominiums ou autres résidences à logements multiples?

Puisque les édifices à logements, les condominiums ou les autres résidences à logements multiples sont des propriétés privées, il n’est pas obligatoire de porter un masque en vertu de la Directive, dans ces établissements. Cependant, il est fortement recommandé de porter un masque en y entrant ou en utilisant les aires communes de ces propriétés, telles que les halls d’entrée, les escaliers, les ascenseurs, les salles de toilettes publiques et les buanderies. Les propriétaires d’édifices résidentiels ou les conseils de condominium peuvent décider de mettre en place leurs propres politiques dans leurs édifices.

Y a-t-il d’autres endroits où le port du masque sera obligatoire?

La Directive cible en particulier les endroits publics clos et intérieurs pour le port du masque obligatoire. 

Cependant, les masques sont aussi fortement recommandés dans les espaces publics à l’extérieur où la distanciation physique est difficile ou impossible, comme lors d’événements où les foules peuvent s’amasser.

Des exemptions sont-elles faites pour les personnes incapables de porter un masque?

Bien que le BSEO encourage tous les résidents capables de le faire, de porter un masque, des exemptions seront faites pour accommoder les personnes qui en sont incapables pour des raisons de développement, médicales ou professionnelles, ou pour toute autres raisons valables. Voici quelques exemples :

Raisons de développement :

  • Les enfants de moins de deux ans;
  • Les enfants de moins de cinq ans, sur le plan chronologique ou évolutif, qui refusent de porter un masque et ne peuvent pas être persuadés de le faire par leur soignant.

Raisons médicales :

  • Les personnes atteintes de problèmes de santé qui les rendent incapables de porter un masque en toute sécurité, y compris des difficultés respiratoires ou des difficultés cognitives, des problèmes de santé mentale, la claustrophobie ou des difficultés à entendre ou comprendre des renseignements.
  • Les personnes qui ne peuvent pas mettre ou enlever un masque sans aide, y compris celles qui sont accommodées en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) ou qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, L.R.O. 1990, ch.H.19, tel que modifié.

Raisons professionnelles :

  • Le personnel qui travaille seul dans un endroit clos
  • Le personnel qui travaille avec d’autres où une distance de 2 mètres est maintenue naturellement en tout temps
  • Une personne qui est un employé ou un agent de l’exploitant d’un endroit public clos et qui :
    • Se trouve dans une zone des locaux qui n’est pas désignée en vue d’accès public,
    • Se trouve à l’intérieur ou derrière une barrière physique (ex. un écran de plexiglas)
  • Le personnel qui travaille dans les endroits chauds, comme près d’une friteuse ou d’un four
  • Les travailleurs qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons de sécurité (comme les conducteurs ou les opérateurs de machines où le masque peut obstruer la vision)
  • Les travailleurs qui ne peuvent pas porter de masque parce que leur travail consiste de tâches physiques intensives, et qu’un masque ou couvre-visage ne leur permet pas de bien respirer

NOTE IMPORTANTE : Dans le cas d’une exemption au port du masque obligatoire accordée, la distanciation physique d’au moins 2 mètres des autres personnes est exigée. Personne ne devrait devoir présenter la preuve de son exemption.

Le masque peut-il être enlevé temporairement pendant qu'on se trouve dans un espace public clos?

Les membres du public sont autorisés à enlever temporairement leur masque lorsqu’ils :

  • reçoivent des services (y compris manger ou boire lorsque les services de restauration intérieurs sont autorisés);
  • pratiquent une activité sportive ou de conditionnement physique, y compris des activités aquatiques.

Lavez-vous les mains immédiatement avant de mettre votre masque, avant de l’ajuster, avant de l’enlever et après l’avoir enlevé. Lavez-vous les mains avec du savon et de l’eau, ou utilisez un désinfectant pour les mains à base d’alcool.

Qu’est-ce qu’un masque?

Dans la Directive, un masque se définit comme étant un couvre-visage qui peut filtrer les gouttelettes respiratoires, et qui couvre parfaitement, c’est-à-dire sans ouverture, le nez, la bouche et le menton. Par masque, on entend un masque non médical, un masque médical ou tout autre couvre-visage (ex. un bandana, un foulard ou un couvre-visage en tissu). 

Comment les masques protègent-ils contre la COVID-19?

Des preuvesmontrent que porter un masque peut aider à protéger d'autres personnes si le porteur du masque est infecté par la COVID-19, en piégeant les gouttelettes respiratoires dans le masque. Étant donné que certaines personnes peuvent être infectées sans le savoir, chaque fois que les gens sortent et peuvent entrer en contact étroit avec d'autres personnes, le port du masque est de mise. Lorsque vous portez un masque, vous contribuez à la protection des autres. Lorsque d'autres personnes portent un masque, elles contribuent également à votre protection.

Le port d'un masque est un outil pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19. Cependant, il ne peut garantir une protection contre la COVID-19 et ne doit pas remplacer les mesures qui ont fait leurs preuves comme se laver souvent les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche avec des mains qui ne sont pas lavées, pratiquer la distanciation physique et rester à la maison si vous êtes malade.

Quel type de masque dois-je porter?

Les masques non médicaux sont recommandés pour le grand public. Il existe de nombreux types de masques non médicaux, y compris les masques en tissu, qui peuvent être lavés et réutilisés, et les masques jetables qui ne peuvent être portés qu’une seule fois. (Voir Où puis-je me procurer un masque dans l’Est ontarien?)

Les masques médicaux sont des masques spécialisés comme les masques chirurgicaux, les masques de procédure médicale et les respirateurs comme les masques N95. Les masques médicaux ne sont pas recommandés pour le grand public. Ils devraient être réservés aux travailleurs de la santé et aux gens à qui le fournisseur de soins de santé ou la santé publique a conseillé de les porter.

Où puis-je me procurer un masque dans l’Est ontarien?

Les gens peuvent acheter des masques non médicaux auprès de vendeurs locaux ou fabriquer leur propre masque (Voir Comment est-ce que je peux fabriquer mon propre masque?).

Si vous habitez dans l’Est ontarien et que nous n’avez pas les moyens d’acheter un masque, appelez-nous au 613-933-1375 ou envoyez-nous un courriel à info@eohu.ca pour savoir comment en obtenir un.

Projet de Centraide « Face vers l’avenir »

Centraide de l’Est de l’Ontario a collaboré avec le BSEO pour lancer le projet Face vers l’avenir pour aider à fournir des masques en tissu aux résidents dans le besoin, comme les personnes âgées qui sont seules et la collectivité des sans-abris. Vous pouvez acheter des masques en tissu en paquets de 25 pour votre lieu de travail, votre famille ou d’autres groupes. L’argent recueilli de votre achat permettra de fournir des masques à ceux qui en ont le plus besoin. Pour en savoir plus, allez à : www.centraideeo.ca/face-vers-l-avenir.

Comment puis-je fabriquer mon propre masque?

Il existe différents moyens de fabriquer des masques en tissu. Voici ci-dessous quelques ressources pour vous fabriquer un masque :

Comment est-ce que j’ajuste, porte, enlève et nettoie ou jette un masque?

Il est important de comprendre que les masques ont des limites et doivent être utilisés de façon sécuritaire. Voici quelques ressources qui renseignent sur le port du masque sécuritaire :

Est-ce que je peux porter un écran facial au lieu d’un masque?

Un écran facial (ou visière) n’est PAS un substitut approprié du masque, et n’est généralement pas recommandé comme autre option au masque excepté dans certaines situations. Les écrans faciaux ne sont pas conçus pour couvrir le visage de façon aussi ajustée qu’un masque, et sont donc inférieurs aux masques en ce qui concerne la prévention de la transmission des gouttelettes.

Cependant, un écran facial peut être utilisé pour remplacer le masque lorsque ce dernier ne peut être porté pour des raisons médicales ou autres, telles que des problèmes auditifs, le stress thermique, des troubles de santé mentale, des handicaps du développement ou toutes autres raisons décrites aux « Exemptions » de la section 1 de la présente Directive.

Un écran facial peut aussi être porté en plus du masque.

Dois-je quand même rester à deux mètres des autres si je porte un masque?

Oui. Le port d’un masque n’est pas une solution de rechange à la distanciation physique. Tout doit être mis en œuvre pour maintenir une distance de deux mètres même lorsque l’on porte un masque.

Alors que le port d'un masque est un outil qui peut aider à prévenir la propagation de COVID-19, il ne doit pas remplacer les mesures qui ont fait leurs preuves comme se laver souvent les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche avec des mains qui ne sont pas lavées, pratiquer la distanciation physique et rester à la maison si vous êtes malade.

Dois-je porter un masque pendant que je fais des exercices au gymnase ou que je pratique un sport?

Il n’est pas nécessaire pour vous de porter un masque pendant que vous pratiquez une activité physique. Cependant, en vertu de la Directive, vous devez porter un masque si vous vous trouvez dans un espace public clos avant et après votre séance d’exercices.

Quelles sont les responsabilités des propriétaires/exploitants d’une entreprise ou d’un organisme?

En vertu de la Directive du BSEO, les propriétaires et exploitants d’entreprises et organismes doivent :

  • Établir une politique qui exige que toutes les personnes qui entrent dans l’établissement (un endroit public clos accessible aux citoyens) portent un masque en tout temps. Un exemple de politique de masque obligatoire est disponible sur le site Web du BSEO à www.bseo.ca/coronavirus.
  • Le masque peut être enlevé temporairement lorsque c’est essentiel pour recevoir certains services, comme par exemple manger dans un restaurant. Dans de tels cas, le masque ne peut être enlevé que lorsque c’est nécessaire.
  • La politique doit être promulguée et appliquée de bonne foi et doit servir principalement à renseigner les gens sur l'utilisation du masque dans les commerces et les organismes où il est impossible de maintenir la distanciation physique.
  • Personne n’est tenu de fournir la preuve de l’une des exemptions établies.
  • Le personnel doit recevoir une formation pour savoir comment agir en conformité avec la Directive et aviser les clients de ce qu’ils doivent faire pour se conformer :
    • Offrir un rappel verbal à tout client entrant dans l’établissement sans masque qu’il ou elle doit porter un masque.
    • Offrir un rappel verbal de l’exigence de porter un masque aux clients qui retirent leur masque pendant de longues périodes.
  • Installer dans un endroit bien à la vue, à chaque entrée publique de l’établissement, une enseigne sur le port du masque obligatoire. Un modèle d'enseigne est disponible sur le site Web du BSEO à www.bseo.ca/coronavirus.
  • Veiller à la disponibilité de désinfectant pour les mains à base d'alcool à toutes les entrées et sorties, à l'usage de toutes les personnes qui entrent et sortent de l'établissement.
  • Veiller à la conformité aux Ordres en vertu de l’article 22 pertinents.
  • Chaque exploitant d'un espace public clos doit fournir, sur demande, une copie de la politique à toute personne autorisée à assurer son application.

Qui est défini comme étant un exploitant d’une entreprise ou d’un organisme en vertu de la présente Directive?

Un « exploitant » signifie la personne qui a le contrôle, qui administre ou dirige, ou qui est responsable de l’activité qui se produit dans l’endroit public clos, et inclut la personne qui est actuellement en charge à tout moment particulier.

Le personnel et les clients d’une entreprise sont-ils également assujettis aux amendes?

La mise en place de la politique devrait être promulguée et appliquée de « bonne foi » et devrait servir principalement comme moyen de renseigner les gens sur l'utilisation du masque dans les espaces publics.

Que doit dire mon personnel à un client qui arrive sans masque?

Le personnel doit rappeler aux clients l'obligation de porter un masque dans les espaces publics intérieurs. Le personnel doit les diriger vers les enseignes installées à l'entrée et les encourager à mettre leur masque s'ils en ont un. Le personnel est encouragé à rappeler aux personnes de s'assurer qu'elles ont un masque pour les prochaines visites à l'établissement. Personne ne devrait devoir présenter la preuve de son exemption.

Si un client est autorisé à pénétrer dans les lieux sans un masque, il ou elle doit rester à 2 mètres au moins des autres personnes qui s’y trouvent.

Les entreprises et les exploitants peuvent-ils exiger une preuve d’exemption?

Personne ne devrait devoir présenter la preuve de son exemption.

La Directive dresse la liste des exemptions et reconnaît qu’une personne qui ne peut pas porter un masque ne doit pas être forcée de le faire. Nous encourageons notre collectivité à faire preuve de gentillesse, de respect et de considération les uns envers les autres, et de comprendre que ce n’est pas tout le monde qui peut porter un masque en toute sécurité.

En tant qu'exploitant d’un commerce, ai-je le droit ou l'obligation de refuser l'entrée à une personne qui ne porte pas de masque?

La Directive n’exige pas ni ne prévoit-elle que les entreprises refusent l’entrée aux clients qui ne portent pas de masque.

L’exploitant d’un commerce a la prérogative d’autoriser ou de refuser l’entrée. Un exploitant peut décider de refuser l'entrée aux personnes qui ne portent pas de masque pour protéger les employés ou les autres clients de la COVID-19. Certaines entreprises ont adopté une politique d'entreprise selon laquelle l'entrée est interdite à toute personne qui ne porte pas de masque.

Qu'attend-on des employés qui voient des clients retirer leur masque, sans raison, pendant de longues périodes?

Les employés doivent rappeler aux clients la nécessité de porter un masque et que le retrait du masque n'est autorisé que s'il est requis pour recevoir un service ou pendant les activités pertinentes (ex. activité de conditionnement physique, activité nautique, repas, etc.).

Qu'attend-on des employés si un client devient agressif face au besoin de porter un masque?

Les employés ne devraient pas être soumis à des abus de la part des clients. Les employeurs devraient déjà disposer de politiques visant le traitement des clients agressifs ou abusifs. Les employés peuvent recommander aux clients qui souhaitent exprimer leur mécontentement ou leurs préoccupations au sujet du masque obligatoire de contacter le Bureau de santé de l'est de l'Ontario.

Qu'en est-il des clients qui sont sourds ou malentendants et qui dépendent de la lecture labiale?

Il peut y avoir des situations où une personne sourde ou malentendante peut exiger qu'un employé enlève son masque pour parler au client. Nous rappelons à quiconque enlève son masque ou son couvre-visage de suivre les procédures de manipulation sécuritaire du masque et de garder une distance de 2 mètres des autres.

Le personnel doit-il porter un masque dans les endroits qui ne sont pas accessibles au public?

Les employés ne sont pas tenus de porter un masque dans les endroits où le public n’a pas accès (ex. bureau privé, salle de pauses), cependant il devrait maintenir la distanciation physique (maintien d’une distance de 2 mètres) des autres travailleurs dans la pièce. Si la distanciation physique n’est pas possible, il faut porter un masque.

Dans les endroits publics, le personnel est tenu de porter un masque à moins qu’il soit à l’intérieur ou derrière une barrière physique comme un écran de plexiglas.

Le personnel doit-il porter un masque pendant les réunions?

Les masques ne sont pas exigés si la distanciation physique de 2 mètres peut être maintenue entre les participants de la réunion. Les masques sont requis s’il est impossible de maintenir une distance physique de 2 mètres.

Une fois qu'une entreprise est fermée au public (après les heures d'ouverture), le personnel du remplissage des tablettes doit-il porter un masque?

Si la zone est fermée au public, le personnel n'est pas obligé de porter un masque tant qu'une distance physique de 2 mètres peut être maintenue entre les employés.

Un officiant est-il exempté de porter un masque lors de célébrations religieuses?

Il existe une preuve restreinte qui montre que chanter, parler ou chanter peut propulser des gouttelettes respiratoires à plus de 2 mètres. Les masques étant désormais obligatoires, nous recommandons actuellement ce qui suit :

  • Le célébrant (ex. ministre, rabbin) d’une cérémonie religieuse peut choisir de ne pas porter de masque s’il est debout dans une section séparée de l’espace religieux et qu’il est à au moins 4 mètres du public présent à la cérémonie, et qu’il utilise un microphone pour projeter sa voix afin de réduire le risque de propagation des gouttelettes respiratoires. Cependant, s'il s'approche du public, le célébrant doit porter un masque facial.
  • Le célébrant ne doit participer à aucun chant à moins qu'il ne soit séparé des spectateurs par un écran de plexiglas ou toute autre barrière imperméable.
  • S'il y a plus d'un officiant, ils doivent s’espacer d'au moins 2 mètres l'un de l'autre et ne pas se faire face.

Adapté en partie de Santé publique Ottawa.

Eastern Ontatio Health Unit / Bureau de santé de l'Ontario