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Recommandations pour les employeurs qui décident de mettre en œuvre des politiques de vaccination contre la COVID-19

Les employeurs sont responsables de maintenir un milieu de travail sûr pour les travailleurs. Pour aider à réduire le risque de transmission de la COVID-19, les entreprises et les organisations peuvent décider de leur propre chef, de mettre en œuvre des politiques sur la preuve de vaccination dans le cadre des lois applicables (ex. Code des droits de la personne). Elles devraient, le cas échéant, obtenir des conseils juridiques indépendants.

Les recommandations suivantes sont un guide pour les employeurs qui ont décidé de mettre en œuvre une politique de vaccination contre la COVID-19 dans leur milieu de travail. Une telle politique de vaccination pour le milieu de travail doit s’accompagner d’autres mesures de santé publique telles que le dépistage de la COVID-19, la distanciation physique, le port du masque et l’hygiène des mains.

Veuillez noter que les organisations n'ont pas besoin de soumettre leurs politiques de vaccination au BSEO pour approbation puisque le BSEO n’examine pas les politiques individuelles sur les vaccins. Pour des mises à jour et des conseils supplémentaires, veuillez consulter régulièrement le site Web du BSEO à www.BSEO.ca/coronavirus.

Sur cette page :

RISQUE DE PROPAGATION EN MILIEU DE TRAVAIL

Évaluez le risque de propagation dans votre lieu de travail en tenant compte des éléments suivants :

  • Y a-t-il un taux de vaccination élevé parmi vos effectifs (c.-à-d. plus de 90 % entièrement vaccinés)?
  • Votre main-d’œuvre travaille-t-elle à des activités en face du public qui mettent les travailleurs, les clients ou le public à risque d’infection de la COVID-19?
  • Les travailleurs peuvent-ils se tenir à une distance d’au moins deux mètres les uns des autres pendant l’exécution de leur travail?
  • Les travailleurs doivent-ils être en contact étroit avec d’autres personnes?
  • Combien de temps et à quelle fréquence les travailleurs sont-ils en contact étroit avec d’autres travailleurs ou clients?
  • Votre lieu de travail est-il muni de barrières physiques pour les travailleurs qui ne peuvent pas rester à distance les uns des autres, d’une bonne ventilation et d’équipement de protection individuelle (ÉPI) pour protéger les travailleurs, tel qu’exigé par la Loi de réouverture de l’Ontario?
  • Des travailleurs sur votre lieu de travail sont-ils à risque de maladie grave aux suites de la COVID-19 ou vos employés sont-ils en contact étroit avec des clients à risque de maladie grave? Certaines personnes peuvent avoir une immunité réduite en raison de leur âge, de conditions de santé préexistantes ou de traitements médicaux.
  • Votre lieu de travail est-il en mesure d’offrir un travail différent aux personnes qui ont besoin d’accommodements (ex. le télétravail)?
  • Vos travailleurs se déplacent-ils souvent pour des raisons liées au travail? Si oui, à quelle fréquence? Les déplacements sont-ils en ville ou à l’extérieur de la ville, de la province ou du pays?

Le résultat de l’évaluation du risque dans votre milieu de travail devrait vous aider à évaluer le type particulier de votre politique du milieu du travail pour protéger vos travailleurs et vos clients de façon adéquate.

LÉGISLATION APPLICABLE

La politique de vaccination sur le milieu de travail est écrite et respecte la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Code des droits de la personne et les lois sur la protection de la vie privée pertinentes.

L'information fournie dans cette ressource du BSEO est à des fins d'information générale. Elle ne contient pas de conseils juridiques et ne doit pas être invoquée ou traitée comme un conseil juridique. Les personnes, entreprises ou organisations auxquelles ces recommandations sont destinées sont encouragées à demander leur propre avis juridique concernant leurs propres circonstances et lieux de travail.

ÉLÉMENTS CLÉS D’UNE POLITIQUE DE VACCINATION

Une politique de vaccination sur le lieu de travail comporte de nombreux éléments. Voici quelques points dont vous devriez tenir compte et discuter lors de l’élaboration et la mise en œuvre de votre politique.

1. Adhésion continue aux mesures de prévention de la COVID-19 et aux directives de santé publique locales

  • Les vaccins préviennent les maladies graves et les décès. Ils réduisent, mais n’empêchent pas totalement les individus de propager le virus ou de tomber malades.
  • Les vaccins ne remplacent pas la nécessité d’adhérer strictement aux mesures de santé publique établies pour la COVID-19, surtout lors d’interactions avec des personnes dont le statut vaccinal peut être inconnu. Les employeurs doivent continuer à appliquer toutes les mesures de prévention de la COVID-19 pour leur secteur, tel que décrit dans les directives provinciales et les conseils du Bureau de santé de l’est de l’Ontario, y compris, sans toutefois s’y limiter : le dépistage de la COVID-19, la distanciation physique, le port du masque, l’hygiène des mains, les mesures de prévention et de contrôle des infections et le fait de disposer d’un plan de sécurité pour la COVID-19.
  • Il peut y avoir quelques personnes incapables de recevoir le vaccin en raison d’une exemption médicale valide. La plupart des personnes étant capable de recevoir la série de vaccins en toute sécurité, un lieu de travail vacciné contribue à protéger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés pour des raisons médicales.

2. Détermination de la portée et de l’objectif de la politique de vaccination

  • Expliquer l'objectif de la politique, y compris les risques de COVID-19. La vaccination contre la COVID-19 est l’un des meilleurs moyens de protéger les travailleurs et les clients contre une maladie grave ou la transmission du virus à d’autres personnes. Des études montrent que le variant delta du virus est plus contagieux, posant un risque plus élevé de résultats graves et d’hospitalisation.
  • Expliquez à qui s’adresse la politique. Il est recommandé que la politique s’applique à tous les travailleurs, en plus des contractants ou personnel intérimaire, des étudiants ou des bénévoles (ci-après appelé ‘travailleurs’), tel que pertinent.
  • Expliquez que la politique peut évoluer en fonction de la situation de la pandémie ou de la modification de la législation et des conseils de santé publique.
  • Élaborez un plan de communication clair pour informer les travailleurs de la politique.

3. Énumération des mesures que les travailleurs doivent prendre

Pour empêcher la propagation de la COVID-19 en conformité avec le risque de transmission de votre milieu de travail, les politiques de vaccination devraient exiger que les travailleurs fournissent l’un des éléments suivants :

  • Preuve de vaccination complète :
    • Entièrement vacciné signifie avoir reçu la série complète d'un vaccin contre la COVID-19 ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19 approuvés ou reconnus par Santé Canada ou l'Organisation mondiale de la santé, tel qu’indiqué dans les directives provinciales (ex. deux doses d'une série de vaccins à deux doses ou une dose d'un vaccin à dose unique); et avoir reçu la dose finale du vaccin contre la COVID-19 il y a au moins 14 jours.
    • Les méthodes pour fournir une telle preuve peuvent inclure un reçu de vaccination (imprimé ou électronique – c'est-à-dire à partir du site Web du gouvernement de l'Ontario), ou un dossier de vaccination ou un système de preuve de vaccination administré par le gouvernement.
  • Preuve écrite d'une exemption médicale documentée, fournie par un médecin ou une infirmière praticienne agréé. La note doit indiquer la durée de la raison médicale. Si elle est limitée dans le temps, la note doit indiquer combien de temps elle doit durer.
  • Une déclaration écrite signée d'une personne qui n'est pas en mesure d'obtenir un vaccin contre la COVID-19 pour une raison liée à un motif protégé en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, y compris une description du besoin de protection et d'accommodement.

Remarque : La politique doit indiquer où les employés peuvent fournir la documentation ci-dessus tout en traitant les questions relatives à la vie privée.

4. Établissement de délais pour les mesures à prendre

Déterminez une date raisonnable à laquelle les travailleurs doivent démontrer qu’ils sont conformes à la politique du milieu de travail. Par exemple, il peut s’agir de fixer une date à laquelle la première et la deuxième dose sont requises.

5. Énumération des supports disponibles pour la vaccination

Démontrez votre engagement à aider les travailleurs à se faire vacciner. Les moyens de les aider à se faire vacciner peuvent inclure ce qui suit :

6. Dispositions pour les travailleurs non vaccinés

Pour les travailleurs qui ne sont pas en mesure de terminer leur série de vaccinations pour des raisons médicales ou qui refusent de se faire vacciner pour des raisons protégées par le Code des droits de la personne, votre politique doit :

  • Énumérer d’autres options pour qu’un travailleur puisse continuer de travailler en sécurité sans être vacciné OU
  • Indiquer votre intention de considérer des accommodements raisonnables au cas par cas et, s'il y a lieu, d’accorder un tel accommodement à moins que cela ne constitue une contrainte excessive fondée sur le coût ou la santé et la sécurité.

Les autres options ou accommodements doivent refléter le risque de transmission sur votre lieu de travail. Certaines options à considérer incluent :

  • Utilisation d’ÉPI supplémentaire, relocalisation des travailleurs, télétravail et modification des tâches ou réaffectation.
  • Si la relocalisation et la réaffectation ne sont pas possibles, envisager la possibilité pour les travailleurs non vaccinés de prendre des vacances ou des congés sans solde jusqu’à ce qu’ils puissent retourner sur le lieu de travail en toute sécurité.
  • Si votre lieu de travail a la capacité de mettre en œuvre sur place des mesures pour administrer le test antigénique, peut-être voudrez-vous envisager une politique de dépistage pour les travailleurs non vaccinés, conformément aux recommandations provinciales.

La politique devrait indiquer clairement qu'aucune personne ne devrait subir de harcèlement ou de traitement discriminatoire fondé sur un motif protégé par le Code parce qu'elle ne peut pas être vaccinée.

En cas d’éclosion : les travailleurs non vaccinés ou partiellement vaccinés (qui n’ont reçu qu’une seule dose d’une série de deux vaccins contre la COVID-19 et moins de 14 jours depuis leur deuxième dose) ne doivent pas être autorisés à travailler dans la zone de l’éclosion. Les travailleurs sans dossier de vaccination doivent être considérés comme non vaccinés.

7. Non-conformité

Les employeurs devraient élaborer une politique pour les personnes qui choisissent volontairement de ne pas se faire vacciner. Cette politique pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • Suivre un cours d’éducation à la vaccination, avec une déclaration signée indiquant qu’ils en ont examiné et compris le contenu. Le cours d’éducation à la vaccination doit au minimum inclure des informations sur :
    • Comment fonctionnent les vaccins contre la COVID-19
    • Innocuité des vaccins liée à leur développement
    • Avantages de la vaccination contre la COVID-19
    • Risques de ne pas être vacciné contre la COVID-19
    • Effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID-19

Décrivez les conséquences potentielles pour les travailleurs qui ne remplissent pas les exigences de la politique. Ceci peut faire l’objet d’un examen au cas par cas, conforme à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au Code des droits de la personne de l’Ontario.

8. Considérations relatives à la vie privée

La politique doit protéger autant que possible la vie privée des travailleurs et spécifier comment le statut vaccinal individuel des travailleurs sera utilisé, partagé et éliminé par les employeurs pour atténuer les risques de la COVID-19 pour la santé. Les renseignements sur la vaccination des travailleurs doivent être protégées conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.

Pour aider à protéger les travailleurs, leurs familles et la communauté, connaître le statut de vaccination des employés sera important pour mieux prendre les mesures appropriées rapidement en cas de transmission de COVID-19 sur le lieu de travail. Cela peut inclure le besoin de partager les renseignements avec le BSEO.

Lors de la collecte, du partage, du stockage et de l'élimination des renseignements sur le statut vaccinal d'un travailleur :

  • Identifier des moyens de protéger les renseignements personnels sur la santé des travailleurs.
  • Limiter les renseignements recueillis au nom du travailleur et à la date de vaccination pour chaque dose.
  • Conserver les renseignements sur la vaccination des travailleurs séparément de leur dossier personnel.
  • S'assurer que les renseignements personnels sur la santé/vaccination sont conservés de manière sécurisée et utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire.

9. Contact au sein du personnel

Identifiez une personne au sein de votre organisation avec qui les employés peuvent communiquer en cas de questions sur la politique, d’inquiétudes face à la confidentialité, de demande d’accommodements ou du besoin de renseignements supplémentaires sur la manière de se conformer à la politique. La politique doit également indiquer la personne à qui les travailleurs doivent fournir une preuve de vaccination.

AUTRES CONSIDÉRATIONS

  • Les lieux de travail peuvent s’associer au Bureau de santé de l’est de l’Ontario pour organiser une clinique de vaccination afin d’assurer un accès facile et pratique à la vaccination pour leurs employés.
  • Une communication régulière et actuelle avec les employés contribuera à soutenir et à pérenniser la politique.
  • Les tests asymptomatiques de routine ne constituent pas un substitut équivalent à une série complète de vaccins contre la COVID-19. S’assurer que les employés sont entièrement vaccinés et continuent à suivre toutes les mesures de santé publique sur le lieu de travail demeure le meilleur moyen de protéger les gens et notre communauté contre la COVID-19.

RESSOURCES

Veuillez communiquer avec le Bureau de santé de l’est de l’Ontario en cas de questions au 1 800 267-7120, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.

Adaptation en partie du matériel produit par la ville de Toronto, le Bureau de santé de Simcoe-Muskoka et Santé publique Ottawa.