Concours du BSEO sur la Sécurité civile

RÈGLEMENT OFFICIEL DE CONCOURS

1. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Le concours sur la Sécurité civile (le « concours ») commence le 5 mai 2019 à environ 12 h (minuit) heure de l’Est (« HE ») et se termine le 11 mai 2019 à 23 h 59, HE (la « durée du concours »). Le concours est commandité par le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (le « commanditaire »).

2. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert aux personnes autorisées du Canada qui résident dans la ville de Cornwall, dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans les comtés unis de Prescott-Russell, et le territoire d’Akwesasne en Ontario, qui ont au moins 18 ans à la date d’inscription. Ne sont pas admissibles les membres de la direction, les administrateurs, les employés, les mandataires et les représentants du commanditaire, de l’organisme indépendant chargé de juger le concours, de, respectivement, la société mère de ceux‑ci, leurs sociétés apparentées et les sociétés membres de leur groupe, des agences, des fournisseurs de documents et de services dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de la famille immédiate (soit le père, la mère, le frère, la sœur, les enfants, le conjoint ou la conjointe, nonobstant leur lieu de résidence) ou du ménage (que les personnes en question aient ou non un lien de parenté) de ces membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires et représentants du commanditaire. Le concours est nul au Québec et là où il est interdit.

3. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Un accès à Internet est requis. L’inscription doit se faire en ligne par l’entremise des pages Facebook du BSEO seulement (www.facebook.com/BSEOsante et www.facebook.com/EOHUhealth respectivement); aucun autre mode de participation n’est accepté. Même si un accès à Internet et un compte Facebook sont nécessaires pour participer, aucun achat n’est requis pour s’inscrire au concours. Beaucoup de bibliothèques publiques, de commerces de détail et autres offrent un accès gratuit à des ordinateurs.

Pour vous inscrire, rendez-vous à www.facebook.com/BSEOsante ou www.facebook.com/EOHUhealth (le « site Web du concours ») pendant la durée du concours, et faites un commentaire sur la vidéo Concours de la Semaine de la sécurité civile ou Emergency Preparedness Week Contest. LIMITE : Deux (2) participations par personne (une par page Facebook, soit une sur www.facebook.com/BSEOsante et une sur www.facebook.com/EOHUhealth). Seulement un (1) compte Facebook par personne peut être utilisé pour participer au concours. Toute tentative visant à dépasser le nombre maximum de participations par personne constitue une violation du présent règlement officiel de concours et peut entraîner la disqualification.

Chaque participation doit être transmise de manière distincte par le participant lui-même. L’utilisation de dispositifs automatiques est interdite; les inscriptions automatisées (y compris, mais sans s’y limiter, les inscriptions faites au moyen de tout robot, script, macrocommande ou autre service automatisé) ne sont pas permises et peuvent entraîner la disqualification.

4. COMMENT GAGNER

Vers le 13 mai 2019, à environ 12 h (midi), HE, à Cornwall (Ontario), un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participations reçues (les personnes qui ont fait un commentaire sur la vidéo) pendant la durée du concours. Il y a deux (2) prix à gagner (un (1) prix pour la page Facebook du BSEO (www.facebook.com/BSEOsante) et un (1) prix pour la page Facebook du EOHU (www.facebook.com/EOHUhealth)). Veuillez vous reporter aux conditions de réclamation d’un prix à la règle 5, ci-dessous. Les chances d’être choisi comme participant admissible à gagner un prix dans le cadre du présent concours dépendent du nombre total de participations admissibles reçu pendant la durée du concours.

5. CONDITIONS DE RÉCLAMATION D’UN PRIX

Le participant choisi sera avisé par Facebook dans les cinq (5) jours environ suivant le tirage. Le participant choisi devra se rendre en personne au Bureau de santé de l’est de l’Ontario pour réclamer son prix à un moment convenable de part et d’autre. Avant d’être déclaré gagnant, le participant doit remplir et retourner au commanditaire (ou à son mandataire autorisé) une déclaration écrite et un formulaire de quittance (la « quittance »), qui libère le commanditaire, l’organisme indépendant chargé de juger le concours, respectivement, la société mère de ceux-ci, leurs sociétés apparentées et les sociétés membres de leur groupe, leurs agences de publicité et de promotion, les détaillants participants, et l’ensemble des administrateurs, membres de la direction, propriétaires, partenaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de ceux-ci de toute responsabilité relativement au présent concours, ou à l’utilisation, à la mauvaise utilisation ou à la possession de tout prix. Le retour de tout prix ou d’un avis au gagnant avec la mention non distribuable, l’incapacité de communiquer avec le participant choisi ou l’omission par le participant choisi de répondre à l’avis dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la première tentative de le joindre faite par le commanditaire ou le mandataire du commanditaire, l’omission de fournir en temps opportun une preuve d’admissibilité, les documents de quittance, ou toute autre documentation exigée, une réponse inexacte à la question réglementaire, ou tout autre manquement au présent règlement officiel de concours peut entraîner la disqualification, l’abandon du prix, et, à la seule appréciation du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible à qui serait attribué le prix ainsi abandonné et qui serait assujetti à la disqualification de la même manière.

6. PRIX

Il y a deux (2) prix à gagner et qui consistent en :

  • Deux (2) trousses de survie d’urgence de 72 heures pour 4 personnes pour la maison, d’une valeur de 160 $ chacune.

Le prix ne sera attribué qu’au gagnant ayant fait l’objet d’une vérification. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut faire l’objet d’aucune substitution, d’aucun transfert ou d’aucun rachat en espèces ou autrement; toutefois, le commanditaire se réserve le droit de substituer au prix un prix d’une valeur pécuniaire égale ou supérieure, en espèces ou autrement, à sa seule appréciation, si un prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Le commanditaire ne formule aucune déclaration ou garantie relativement à quelque prix et toutes les préoccupations ou les réclamations concernant un prix doivent être formulées à l’intention du fabricant. Les services, les accessoires, les applications ou les fonctionnalités supplémentaires NE SONT PAS compris dans le prix. Tous les autres frais ou dépenses connexes au prix incombent aux gagnants choisis. Limite : un (1) prix par personne et par ménage.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’objet du présent concours est de promouvoir la santé selon les exigences prévues à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, c. H-7. Les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre du présent concours sont employés pour administrer votre participation au concours. Lorsqu’il accepte un prix, le gagnant (et son père, sa mère ou son tuteur) pourrait (pourraient) devoir signer une déclaration et une quittance qui comprend une permission accordée au commanditaire d’utiliser son nom, son adresse (ville et province), son image et (ou) des renseignements relatifs au prix à des fins de promotion connexes au concours et ce, sur tout support, maintenant connu ou mis au point par la suite, y compris, mais sans s’y limiter, tout support qui relève d’Internet, sans rémunération ni avis supplémentaires. Les questions au sujet de cette collecte de renseignements doivent être acheminées à :

Nicole Laplante
Directrice, Protection de la santé
872, rue Principale
Casselman (Ontario) K0A 1M0
info@eohu.ca
613-764-2841 ou 1 800 267-8260, poste 2234

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels, veuillez vous reporter à notre politique sur la vie privée à http://eohu.ca/home/privacy_statement_f.php.

8. DROITS D’ANNULATION, DE RÉSILIATION, DE SUSPENSION ET DE MODIFICATION

Le commanditaire se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de modifier le présent concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans avis ni obligation si, à sa seule appréciation, quelque facteur que ce soit nuit au déroulement convenable du concours tel qu’envisagé par le présent règlement officiel du concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le concours, ou toute partie de celui-ci, ne peut fonctionner comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, l’infection par des virus informatiques, les bogues, l’altération, les interventions non autorisées, la fraude, les erreurs de programmation ou les défaillances techniques, qui, à la seule appréciation du commanditaire, corrompent ou touchent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement convenable du présent concours, le commanditaire peut, à sa seule appréciation, annuler toute participation suspecte et : a) mettre fin au concours, ou à toute partie de celui-ci; b) modifier ou suspendre le concours, ou toute partie de celui-ci, pour s’attaquer au problème de fonctionnement et ensuite reprendre le concours, ou toute partie pertinente de celui-ci, de manière la plus conforme possible à l’esprit du présent règlement officiel de concours; et (ou) c) attribuer les prix parmi les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de la survenance du problème de fonctionnement, conformément aux critères de sélection des gagnants énoncés ci-dessus.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Gagner un prix dépend du respect de l’ensemble des exigences énoncées aux présentes. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée ni ne fera l’objet d’un accusé de réception. Les participations en masse, les participations automatisées, les participations présentées par des tiers et toutes les participations ou les réclamations de prix qui sont en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou retardées sont nulles. Toutes les participations et les réclamations de prix sont sujettes à vérification. La preuve de la transmission d’une participation ne constitue pas la preuve de sa réception. Les participants conviennent de respecter le présent règlement officiel de concours. Les décisions du commanditaire et (ou) de l’organisme indépendant chargé de juger le concours sont définitives et exécutoires en ce qui a trait à toutes les questions relatives au présent concours. Le concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. Il est nul là où il est interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur de typographie, d’impression, de programmation ou d’exécution informatique. L’omission par le commanditaire de faire respecter quelque modalité du présent règlement officiel de concours ne constitue pas une renonciation à l’égard de celle-ci. L’invalidité ou l’inopposabilité de toute stipulation du présent règlement officiel de concours ne touche aucunement la validité ou l’opposabilité de toute autre stipulation. Si une stipulation du présent règlement officiel de concours est jugée invalide ou par ailleurs inopposable, le règlement officiel de concours doit alors être interprété conformément à ses modalités tout comme si la stipulation invalide ou inopposable ne s’y trouvait pas. Dans l’hypothèse où un gagnant ferait une déclaration fausse dans tout document mentionné ci-dessus, le gagnant doit sans délai retourner au commanditaire son prix, ou la valeur pécuniaire de celui-ci. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule appréciation, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus d’inscription, le déroulement et (ou) le fonctionnement du site Web du concours, qui viole le présent règlement officiel de concours ou qui agit avec l’intention d’irriter, de menacer ou de harceler toute autre personne ou d’en abuser. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER SCIEMMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES, PÉNALES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. Dans l’hypothèse d’un différend quant à l’identité d’une personne ayant transmis une participation, le détenteur autorisé du compte Facebook utilisé pour participer est réputé être le participant. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne physique à qui Facebook a accordé un compte. Le gagnant éventuel pourrait être tenu de présenter des preuves qu’il est le détenteur autorisé du compte.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET QUITTANCES

En participant au présent concours, les participants conviennent que le commanditaire, sa société mère, ses sociétés apparentées et les sociétés membres de son groupe, ainsi que les membres de leur direction, administrateurs, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « parties libérées ») ne sauraient être tenus responsables des blessures, pertes ou dommages-intérêts de quelque sorte, et doivent en être tenus indemnes par les participants (y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), subis par des personnes ou des biens et découlant d’un prix, y compris de l’acceptation, de la possession, de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation du prix. En outre, en participant au présent concours, les participants conviennent que les parties libérées ne sont aucunement responsables des blessures, des pertes ou des dommages-intérêts de quelque sorte, et qu’elles doivent en être tenus indemnes par les participants (y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs OU punitifs), subis par des personnes ou des biens et découlant : a) de l’inscription ou de la participation au présent concours, y compris l’accès au site Web du concours et son utilisation, ou b) de toutes les réclamations fondées sur les droits de la personnalité ou de la protection de la vie privée, la diffamation ou la livraison de marchandises. Certains ressorts ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, si bien que de telles exclusions pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.

Sans limiter ce qui précède, les parties libérées, ainsi que les autres agences, fournisseurs ou entrepreneurs du commanditaire, ne sauraient être tenus responsables : a) de renseignements incomplets ou inexacts qui sont causés par les utilisateurs du site Web du concours, ou par tout matériel ou toute programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des participations au concours; b) des réseaux, des serveurs, des fournisseurs de services, des systèmes en ligne, des réseaux téléphoniques ou des lignes téléphoniques, ou de toute autre connexion perdus, interrompus ou non disponibles; c) du vol, de la destruction, de la perte ou de l’altération de participations ou de l’accès non autorisé à celles-ci; d) de tous les problèmes, mauvais fonctionnements ou échecs, défaillances ou pannes de réseaux ou de lignes téléphoniques, d’ordinateurs ou de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de matériel informatique, de logiciels, de virus ou de bogues; e) de transmissions brouillées ou de mauvaises communications; f) du fait qu’un courriel n’est pas reçu par l’organisme responsable de juger le concours ou le commanditaire, ou de la part de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’encombrement sur Internet ou de tout site Web ou toute combinaison de ces facteurs, ou encore les incompatibilités techniques; g) de l’endommagement du dispositif informatique d’un utilisateur (soit le logiciel soit le matériel) engendré par la participation au présent concours ou le téléchargement d’éléments s’y rapportant; h) d’erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, ainsi que de toute autre erreur ou tout mauvais fonctionnement de quelque sorte que ce soit, que ceux-ci soient de nature humaine, mécanique, électronique ou autre; ou i) d’erreurs ou d’omissions aux présentes de nature technique, graphique, typographique ou éditoriale.