L’accès au cannabis légal
En Ontario, les personnes âgées de 19 ans et plus peuvent acheter du cannabis en ligne en passant par la Société ontarienne du cannabis (SOC), ou par le biais de vendeurs au détail autorisés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). La SOC est le réseau de distribution en gros pour approvisionner en cannabis les magasins privés légaux de l’Ontario.
Les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés par la CAJO doivent afficher le sceau officiel du détaillant de cannabis de l'Ontario qui aidera les consommateurs à identifier les détaillants légitimes où se trouvent des produits dont la qualité est réglementée par le fédéral. Tous les autres détaillants qui n'ont pas le sceau de vente au détail de cannabis ne sont pas des détaillants légaux de cannabis en Ontario. Le gouvernement fédéral a établi des réglementations sur l’emballage et les informations d'étiquetage, ainsi que sur les restrictions de publicité. Les détaillants doivent veiller à ce que les produits ne soient pas visibles pour les enfants et à ce que toutes les ventes soient effectuées au comptoir.
Le cannabis médical est dispensé par les producteurs autorisés au fédéral par commandes en ligne ou par téléphone. Pour en savoir plus sur l'accès au cannabis médical.
Les lois sur le cannabis visent à réduire le marché illégal et à éliminer la vente de produits du cannabis non réglementés et potentiellement dangereux.
Pour de plus amples renseignements concernant les lois sur le cannabis et l’accès au cannabis légal en Ontario, visitez www.ontario.ca/fr/page/legalisation-du-cannabis.
Accès des jeunes
Toute personne qui partage, vend, donne ou fournit de toute autre manière, du cannabis à quelqu’un de moins de 19 ans est passible d’une amende ou d’une peine de prison ou des deux.
Un jeune de moins de 19 ans qui possède du cannabis est passible d’une amende ou de participer à un programme de déjudiciarisation, ou des deux.
Possession de cannabis
En Ontario, les personnes de 19 ans et plus peuvent avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes (à peu près une once) de cannabis non médical séché ou l’équivalent sous tout autre format, à n’importe quel moment quand elles sont en public. Toute personne ayant sur lui ou elle plus de 30 grammes pourrait recevoir une amende. Il est aussi possible que la quantité de cannabis en sus de la limite soit saisie.
Au Canada, la possession de cannabis consommé à des fins médicales est restreinte à moins que la quantité d’un approvisionnement de 30 jours ou moins de 150 grammes de cannabis séché ou à une quantité équivalente sous une autre forme.
Où consommer
En Ontario, la consommation de cannabis est réglementée par le gouvernement provincial en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus ou visiter www.ontario.ca/fr/page/legalisation-du-cannabis.
Les propriétaires et les conseils de condominiums peuvent interdire à la fois de cultiver et de fumer du cannabis dans les unités résidentielles. En vertu de nos lois entourant les droits de la personne, certains accommodements devraient être prévus pour les personnes handicapées qui consomment le cannabis dans leur unité pour des raisons médicales.
Culture pour usage personnel (faire pousser le cannabis)
En Ontario, les personnes âgées de 19 ans et plus peuvent cultiver jusqu’à quatre plants par résidence (non pas par personne) à des fins non médicales. Les graines et les jeunes plants légaux sont mis en vente par la Société ontarienne du cannabis et les détaillants privés sous licence délivrée par la CAJO.
Vous pouvez recevoir une licence de Santé Canada pour cultiver le cannabis médical vous-même ou pour désigner quelqu’un qui le cultive pour vous.
Prendre le volant
Au Canada, la conduite d’un véhicule motorisé avec les facultés affaiblies est un crime. La législation canadienne autorise les agents de police, à la suite d’un arrêt légal au bord de la route, à demander à un conducteur de fournir un échantillon de fluide oral s’ils ont des soupçons raisonnables que le conducteur est sous l’effet de la drogue. Pour en savoir plus sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale.
Les tests de fluide oral sont utilisés pour appliquer les exigences de la politique de tolérance zéro de l’Ontario qui interdit à tout conducteur d’un véhicule motorisé d’avoir consommé du cannabis si :
- Il ou elle est âgée de 21 ans ou moins
- Il ou elle possède un permis de catégorie G1, G2, M1 ou M2
- Le véhicule qu’il ou elle conduit exige un permis de conduire de classe A-F ou une Immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
- Il ou elle conduit une machine à construire des routes
Si vous êtes autorisé légalement à consommer du cannabis médical, vous ne serez pas assujetti aux exigences en vertu de la politique de tolérance zéro de l’Ontario applicables aux jeunes, aux nouveaux conducteurs et aux chauffeurs commerciaux. Cependant, vous pouvez quand même faire face à des pénalités et des accusations criminelles si un policier détermine que votre capacité de conduire est affaiblie.
Il est aussi important de savoir que le cannabis, médical ou non, dans votre voiture doit être fermé d’une façon quelconque et placé loin de la portée de toute personne qui se trouve dans le véhicule. Tous les moyens de consommer le cannabis (ex. fumer, vapoter, ingérer) dans un véhicule ou un bateau dont quelqu’un a pris le volant ou est responsable, sont interdits (ceci peut toutefois faire l’objet d’exemptions prescrites par règlement).
Différences territoriales
Les provinces et territoires ont le pouvoir d’établir les règles et d’ajouter des restrictions supplémentaires. L’Ontario a établi l’âge minimal à 19 ans tandis que d’autres provinces, comme le Québec, nos voisins proches, ont un âge minimal fixé à 21 ans.
Lorsque vous voyagez au Canada, vous êtes responsable de connaître les lois de la province ou du territoire où vous séjournerez. Par exemple, si un jeune de 19 ans de l'Ontario traverse la frontière du Quebec ayant sur lui du cannabis, il ou elle pourrait être passible d’une amende parce qu’au Quebec, vous devez avoir au moins 21 ans pour posséder du cannabis.
The Mohawk Council of Akwesasne (MCA) a adopté l’Akwesasne Interim Cannabis Regulation. Les stipulations de ce règlement visent toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire du MCA qu’elles soient ou non membres des Mohawks d’Akwesasne. Le Règlement inclut des règles spécifiques à la possession, la culture, la vente ou la distribution du cannabis, ainsi que des renseignements concernant son application.
Le cannabis et les voyages internationaux
Il est illégal de transporter du cannabis à l'extérieur des frontières internationales du Canada, même si vous êtes autorisé à consommer le cannabis à des fins médicales. Dans la plupart des pays, le cannabis est illégal. Même si vous voyagez en direction ou en provenance d'une région où le cannabis est légalisé ou décriminalisé, il est illégal de le transporter au-delà de la frontière.
Par exemple, si vous allez aux États-Unis, peu importe si l’état dans lequel vous vous rendez, a légalisé ou décriminalisé le cannabis – il est illégal d’avoir sur vous du cannabis lorsque vous traversez la frontière des États-Unis. C’est aussi vrai si vous revenez au Canada avec du cannabis en votre possession – il est illégal de traverser la frontière si vous l’avez sur vous.
Transporter du cannabis outre frontière peut encourir des pénalités criminelles sévères, incluant l’arrestation et les poursuites. Dans le cas des États-Unis et d’autres pays, cela pourrait même mener à un refus futur de vous laisser entrer au pays.
