Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario adhère au respect des renseignements personnels et à la protection des renseignements personnels sur la santé. La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé prescrit la façon dont les organismes de services de santé doivent gérer ces renseignements.
Le personnel du Bureau de santé de l’est de l’Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé auprès des individus ou de la personne agissant en leur nom. Il recueille seulement les renseignements dont il a besoin afin d’accomplir son travail. Il se peut qu’il soit nécessaire de recueillir ces renseignements d’autres sources si le consentement pour ce faire a été accordé et si la loi le permet.
Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario recueille, utilise et échange des renseignements personnels sur la santé dans les buts suivants :
- fournir des services de santé,
- planifier, administrer et gérer les programmes et services,
- mener des activités d’amélioration de la qualité,
- établir des statistiques pour évaluer la santé de la population,
- satisfaire aux exigences légales et réglementaires,
- mener d’autres activités permises ou exigées par la loi.
Protection des renseignements personnels sur la santé
Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario prend des mesures afin que son personnel qui offre des services respecte la vie privée et qu’il utilise seulement les renseignements personnels sur la santé aux fins décrites ci-dessus.
Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario adopte des mesures afin de protéger les renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte ou tout accès sans autorisation et toute duplication, modification, utilisation, divulgation ou élimination non autorisées. Seul le personnel autorisé peut les consulter. Ils demeurent confidentiels et sont gardés en lieu sûr dans un endroit verrouillé ou dans une zone réservée. Quant aux dossiers informatisés, ils sont protégés par mot de passe.
Demandes d’accès aux dossiers médicaux
Toute personne pour laquelle le Bureau de santé de l’est de l’Ontario détient un dossier peut demander de le consulter et d’y faire corriger des renseignements personnels sur la santé, ou retirer son consentement concernant certaines utilisations et divulgations ci-dessus, sous réserve d’exceptions légales.
Pour joindre le Bureau de santé de l’est de l’Ontario
Pour obtenir plus d’information sur les pratiques concernant la protection des renseignements personnels ou pour signaler une préoccupation, communiquer avec le siège social du Bureau de santé de l’est de l’Ontario au 613 933-1375 ou 1 800 267-7120 et demander pour le Chef, assurance de la qualité.
Pour joindre le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Les individus ont le droit de communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario s’ils croient que leur droit à la protection de la vie privée n’a pas été bien respecté. On peut communiquer avec lui à l’adresse suivante :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400,
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 1 800 387-0073
