Entreprises de produits alimentaires à domicile

Voici un guide de démarrage d’une entreprise de produits alimentaires à domicile (EPAD) qui donne également un aperçu des exigences en matière de santé publique.

Depuis le 1 janvier 2020, les EPAD sont autorisées à vendre des produits alimentaires en ligne avec la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) et le Règl. de l’Ont. 493/17 : Dépots d’aliments. L’aire du domicile où les aliments sont préparés, manipulés, cuisinés et stockés est considérée un dépôt d’aliments. Avant d’ouvrir une EPAD, assurez-vous que les règlements de zonage municipaux permettent l’exploitation de telles entreprises. Comme c’est le cas pour tous les dépôts d’aliments, vous devrez présenter un Avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments (Avis) au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO). À la suite du traitement de l’Avis, nous vous contacterons pour discuter de la conformité générale aux règlements après quoi une inspection aura lieu. Vous obtiendrez une autorisation d’exploitation dès que vous aurez reçu un rapport d’inspection positif.

Quels sont les aliments à faible risque?

Les aliments à faible risque sont généralement des aliments qui ne sont pas considérés dangereux et qui n’exigent pas un contrôle de durée ni de température. Voici des exemples d’aliments à faible risque :

  • Plupart des pains et petits pains (non fourrés de viande, de crème, etc.)
  • Plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière)
  • Chocolat, bonbons durs et brittles
  • Grains de café et feuilles de thé
  • Fudge et caramel
  • Granola, mélange montagnard, noix et graines
  • Gâteaux (glaçage n’exigeant pas de réfrigération), brownies, muffins et biscuits
  • Épices et marinades sèches

Les entreprises de produits alimentaires qui ne préparent que des aliments à faible risque sont exemptées de certaines exigences en vertu des règlements. Quelques exemptions sont entre autres :

  • Des postes de lavage des mains désignés
  • Les lave-vaisselle commerciaux, mais les ustensiles doivent être nettoyés et désinfectés
  • La formation à l’intention des préposés à la manutention des aliments (fortement recommandée)

Exigences concernant toutes les entreprises de produits alimentaires à domicile :

Exigences en matière de construction

  1. Le plancher ou le revêtement de sol est sans jointure, lisse et non absorbant (facile à nettoyer et désinfecter).
  2. Les murs et les plafonds peuvent être nettoyés facilement et maintenus en bon état de salubrité.
  3. Un éclairage adéquat dans les aires de préparation des aliments; les luminaires étant munis d’un couvert ou grille de protection.
  4. Une ventilation adéquate.
  5. Un nombre suffisant de clayettes, étagères ou palettes pour le stockage des aliments (toutes les surfaces doivent être lisses, non absorbantes et faciles à nettoyer). Les aliments et les ingrédients alimentaires de votre EPAD doivent être stockés séparément des aliments destinés à un usage personnel.
  6. Toutes les ouvertures sont couvertes pour empêcher les vermines ou pestes de pénétrer dans les locaux destinés aux aliments, ainsi que toute source de nourriture ou d'eau pour ces pestes doit être éliminée. S’assurer également que les portes et les fenêtres sont équipées de moustiquaires pour empêcher la pénétration des insectes.
  7. Les animaux domestiques sont interdits dans l’aire où les aliments sont stockés, transportés et manipulés.

Exigences en matière d’équipement

  1. Des thermomètres indicateurs précis dans tous les réfrigérateurs, congélateurs et unités de maintien au chaud.
  2. Un espace réfrigéré adéquat.
  3. Un espace pour les ustensiles dans le lave-vaisselle pour assurer que la vaisselle soit nettoyée et désinfectée.
  4. L’équipement et les ustensiles alimentaires doivent être résistants à la corrosion, non toxiques et en bon état. Remarque : Les porte-couteaux doivent être facilement démontés pour le nettoyage et la désinfection.
  5. Les conteneurs à déchets : couvercles étanches, non absorbants et hermétiques.
  6. Des désinfectants sur place (ex. chlore non parfumé, QUAT, etc.).
  7. Des bandelettes pour tester la concentration du désinfectant.

À noter que …

Tous les dépôts d’aliments, y compris les EPAD, sont soumis aux exigences de la LPPS et du Règlement sur les dépôts d’aliments ainsi qu'à une inspection périodique par les inspecteurs du BSEO. Un protocole d'entente sera signé par le propriétaire/exploitant et l’ISP pour assurer la conformité à cette exigence.

Avant de contacter le BSEO, vous devez contacter la municipalité et le service d'incendie local. L'approbation du service d'incendie ne s'applique pas aux dépôts d’aliments qui n'utilisent pas de cuisinières, de fours, etc. S'il y a des travaux de construction, vous devez obtenir l'approbation de l'inspecteur en bâtiment avant de commencer.

Si vous êtes branché à un puits et une installation septique privés, vous devez obtenir l'approbation de la Conservation de la Nation Sud (613-984-2948) pour votre installation septique. Si vous habitez dans Glengarry Nord ou Sud, le canton fournira l'approbation de l’installation septique. Un échantillon d’eau courant est également requis. Une fois que vous avez contacté les agences nécessaires et que votre entreprise de produits alimentaires à domicile s’est munie des exigences ci-dessus, veuillez remplir notre Avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments.

Veuillez nous contacter à info@eohu.ca ou au 613-933-1375 ou 1-800-267-7120 pour de plus amples renseignements ou en cas de questions.