Installations aquatiques récréatives

Conformément au Règlement de l’Ontario 494/17 et au Règlement de l’Ontario 141/18 – modifiant le Règl. 565 des R.R.O. de 1990 (PISCINES PUBLIQUES), tous les propriétaires/exploitants d'installations aquatiques récréatives sont tenus d'aviser le médecin hygiéniste ou l'inspecteur de la santé publique du Bureau de santé de l'est de l'Ontario (BSEO) au moins 14 jours avant l'ouverture d'une nouvelle installation aquatique récréative ou la réouverture d'une installation aquatique récréative fermée si la fermeture a duré plus de 4 semaines. Ceci s’applique aux types d’installations aquatiques récréatives suivantes :

  • Piscine de catégorie A – Piscine publique, camp récréatif, YMCA ou piscine institutionnelle financée par l'État
  • Piscine de catégorie B - Hôtel/motel, camping, appartement (avec 6 logements et plus). Et, selon l’utilisation et l’accès, piscine de flottaison, piscine d'eau chaude, piscine de plongée froide
  • Piscine de catégorie C - Pataugeoire, aire de jets d’eau, bassin de glissage d’eau, bassin de flottaison
  • Spa public - Bains à remous, piscines d'hydromassage à usage thérapeutique ou récréatif

Un exploitant qui souhaite ouvrir ou rouvrir une installation aquatique récréative est tenu de fournir les renseignements suivants au Médecin hygiéniste ou à un inspecteur en santé publique du BSEO :

  • Date à laquelle on prévoit ouvrir ou rouvrir l'installation aquatique récréative
  • Nom et adresse de l’installation/entreprise/exploitant
  • Indication s'il s'agit d'une piscine de catégorie A ou B, ou d'un établissement de catégorie C ou d'un spa public
  • Numéro de permis de construire (nouvelles installations uniquement)
  • Confirmation que tous les préparatifs nécessaires à l’exploitation de l'installation aquatique récréative ont été complétés, conformément au règlement ci-dessus

Les renseignements peuvent être fournis en remplissant et en soumettant le formulaire Avis d’intention d’ouvrir ou de rouvrir une installation aquatique récréative. Si vous ne parvenez pas à remplir ce formulaire en ligne, veuillez envoyer un courriel à info@eohu.ca pour le recevoir dans un autre format.

IMPORTANT : L'installation aquatique récréative ne doit pas être ouverte ou rouverte avant d'avoir obtenu la permission écrite du médecin-hygiéniste ou d'un inspecteur de la santé publique du BSEO.

Pour en savoir plus :

Règlement de l’Ontario 494/17 – modifiant le Règl. 565 du R.R.O. 1990 (PISCINES PUBLIQUES)
Règlement de l’Ontario 141/18 – modifiant le Règl. 565 des R.R.O. de 1990 (PISCINES PUBLIQUES)