Événements spéciaux - Information à l’intention des organisateurs d’événement

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les organisateurs d’événements spéciaux, les fournisseurs d’aliments et les établissements de services personnels doivent aviser le bureau de santé de leurs plans de servir des aliments ou d’offrir des services personnels au public. Ils doivent remettre au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) un formulaire d’avis dûment rempli au moins 30 jours avant la tenue de l’événement. Seuls les fournisseurs de produits alimentaires et les exploitants d’établissements de services personnels qui sont autorisés par le BSEO peuvent participer à l’événement.

Lorsque des aliments sont offerts au public, ils doivent être préparés de façon sécuritaire et répondre aux exigences du règlement ontarien sur les Dépôts d’aliments.

Depuis le 1er juillet 2018, le règlement sur les Dépôts d’aliments exige qu’il y ait en tout temps, sur les lieux de toutes les installations alimentaires, un manutentionnaire d’aliments qualifié.

Les services personnels qui sont fournis au public doivent être conformes aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels.

Pour de plus amples renseignements, appelez le BSEO au 1 800 267-7120.

Responsabilités des organisateurs d’événements spéciaux :

*Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire, veuillez envoyer un courriel à info@eohu.ca pour le recevoir dans un autre format.

Produits du tabac, vapotage et cannabis

Il est interdit de fumer ou tenir un produit du tabac/de vapotage allumé dans un endroit public ou un milieu de travail fermé. Il est aussi interdit de fumer ou tenir un produit du tabac/de vapotage allumé dans les espaces extérieurs suivants : propriété scolaire, propriété hospitalière, dans les 20 mètres d’espace sur le terrain de jeu ou les aires de jeu des enfants, dans les 20 mètres de certaines zones de sport, dans tous les endroits où les aliments et les boissons sont servis ou vendus, ou offerts à consommer dans l’aire ou dans la zone qui fait partie ou est opérée conjointement avec un endroit où des aliments ou des boissons sont servis ou vendus ou offerts (ex. Une table à pique-nique, chaise, patio … à proximité du lieu).

Les organisateurs de l’événement doivent :

  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont installés à toutes les entrées, les sorties, les salles de toilette des endroits publics fermés ou des milieux de travail fermés.
  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont installés dans tous les endroits où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes à consommer sur les lieux, ou dans un endroit qui fait partie ou est exploité conjointement dans un endroit où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes (ex. table de pique-nique, chaises, patio… à proximité du lieu).
  • Assurer la conformité à la Loi favorisant un Ontario sans fumée en surveillant les endroits où il est interdit de fumer ou de tenir un produit du tabac/de vapotage allumé.

Les panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont disponibles au BSEO. Veuillez cliquer ici pour commander des enseignes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler au BSEO au 613 933-1375 ou au 1 800 267-7120.