Événements spéciaux Information à l’intention des organisateurs d’événement

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, les organisateurs d’événements spéciaux et les fournisseurs d’aliments doivent aviser le bureau de santé de leurs plans de servir des aliments au public. Ils doivent remettre au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) un formulaire d’avis dûment rempli au moins 30 jours avant la tenue de l’événement. Seuls les fournisseurs de produits alimentaires autorisés par le BSEO peuvent participer à l’événement.

Lorsque des aliments sont offerts au public, ils doivent être préparés de façon sécuritaire et répondre aux exigences du règlement ontarien sur les Dépôts d’aliments.

Pour de plus amples renseignements, appelez le BSEO au 1 800-267-7120.

Depuis le 1er juillet 2018, le règlement sur les Dépôts d’aliments exige qu’il y ait en tout temps, sur les lieux de toutes les installations alimentaires, un manutentionnaire d’aliments qualifié.

 Note importante visant les utilisateurs d’appareils Apple : Pour remplir ce formulaire dans son format électronique, il doit être ouvert à l’aide d’Adobe Acrobat (au lieu d’Apple Preview). Cliquer ici pour télécharger une version gratuite d’Adobe Acrobat. 

Responsabilités des organisateurs d’événements spéciaux :

  • Remplir et soumettre le formulaire Événements spéciaux – Avis de l’organisateur  au moins 30 jours avant l’événement. Il est impossible pour nous de garantir le traitement des avis reçus moins de 30 jours avant l’événement.

    Retourner les formulaires dûment remplis au Bureau de santé de l’est de l’Ontario par :

    • Courriel : specialevents@eohu.ca
    • Télécopieur : 613-933-7930
    • Poste : Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1

     ou vous pouvez remplir et soumettre la version électronique du formulaire.

  • Aviser le BSEO de tous changements importants survenant aux renseignements de l’avis original.
  • Aviser les fournisseurs d’aliments que le BSEO doit les autoriser à participer à l’événement.
  • Informer les fournisseurs d’aliments et les exposants qu’ils doivent remplir le formulaire du BSEO qui s’intitule Événements spéciaux – Avis du fournisseur d’aliments temporaire  et suivre les directives présentées sur la page Web Événements spéciaux – Information à l’intention du fournisseur d’aliments temporaire.
  • Coordonner un plan d’urgence en cas de panne d’électricité (ex. disponibilité de génératrices d’urgence, approvisionnement de glace).
  • Assurer un approvisionnement adéquat d’eau potable (bonne à boire) pour l’événement.
  • Fournir un nombre suffisant de toilettes (fixes ou portables) et installations de lavage des mains.
  • Dans le cas où des appareils sanitaires portatifs (toilettes et éviers portatifs) sont fournis, s’assurer que ces appareils sont maintenus dans un état sanitaire.
  • Assurer l’élimination adéquate des déchets solides et liquides.
  • Remarque : À compter du 1er juillet 2018, les chevaux, les bovins et les moutons qui sont montrés doivent être vaccinés contre la rage.

Produits du tabac, vapotage et cannabis

Il est interdit de fumer ou tenir un produit du tabac/de vapotage allumé dans un endroit public ou un milieu de travail fermé. Il est aussi interdit de fumer ou tenir un produit du tabac/de vapotage allumé dans les espaces extérieurs suivants : propriété scolaire, propriété hospitalière, dans les 20 mètres d’espace sur le terrain de jeu ou les aires de jeu des enfants, dans les 20 mètres de certaines zones de sport, dans tous les endroits où les aliments et les boissons sont servis ou vendus, ou offerts à consommer dans l’aire ou dans la zone qui fait partie ou est opérée conjointement avec un endroit où des aliments ou des boissons sont servis ou vendus ou offerts (ex. Une table à pique-nique, chaise, patio … à proximité du lieu).

Les organisateurs de l’événement doivent :

  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont installés à toutes les entrées, les sorties, les salles de toilette des endroits publics fermés ou des milieux de travail fermés.
  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont installés dans tous les endroits où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes à consommer sur les lieux, ou dans un endroit qui fait partie ou est exploité conjointement dans un endroit où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes (ex. table de pique-nique, chaises, patio… à proximité du lieu).
  • Assurer la conformité à la Loi favorisant un Ontario sans fumée en surveillant les endroits où il est interdit de fumer ou de tenir un produit du tabac/de vapotage allumé.

Les panneaux d’Interdiction de fumer/vapoter sont disponibles au BSEO. Veuillez cliquer ici pour commander des enseignes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler au BSEO au 613-933-1375 ou au 1 800 267-7120.

Eastern Ontatio Health Unit / Bureau de santé de l'Ontario