Ouvrir un dépôt d’aliments

Dans le cadre de l’article 5 du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôts d’aliments, tous les dépôts d’aliments sont tenus d’aviser le Médecin hygiéniste du Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) de leur exploitation.

Toute personne qui désire ouvrir ou exploiter un dépôt d’aliments doit remplir et soumettre le formulaire d’Avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments.

Télécharger et remplir l’Avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments – Formulaire PDF. Le formulaire PDF rempli peut être soumis au BSEO :

  • Par courriel : info@eohu.ca
  • Par télécopieur : 613-933-7930
  • Par la poste : Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1

NOTE IMPORTANTE : En vertu du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôt d’aliments :

  • Les dépôts d’aliments font l’objet d’inspections dont les résultats sont mis à la disposition du public et qui doivent être affichés sur les lieux de l’exploitation conformément à la demande de l’inspecteur.
  • Les dépôts d’aliments sont aussi tenus de s’assurer qu’un préposé à la manipulation des aliments certifié soit présent sur les lieux en tout temps. Pour obtenir des renseignements sur la formation, consulter le Programme de certification pour la manipulation des aliments du BSEO.


Pour de plus amples renseignements :

Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôt d’aliments
Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7 – paragraphe 16(2) Dépôt d’aliments