Formulaire d'inscription - Vendeur au marché des producteurs

Le Règlement de l'Ontario 493/17 : Dépôts d'aliments ne s'appliquera pas si la proportion de producteurs vendant leurs propres produits agricoles est supérieure à 50 % du nombre total de vendeurs pendant la haute saison. Cependant, d'autres lois pertinentes s'appliquent toujours, notamment la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario.

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