Événements spéciaux Information à l’intention des organismes religieux, des clubs philanthropiques et des sociétés d’aide mutuelle

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), tous les organisateurs d’événements spéciaux, y compris les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les organismes d’entraide, sont tenus d’aviser à l’avance les bureaux de santé publique s’ils prévoient servir des aliments au public.

Les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les sociétés d’aide mutuelle qui préparent ou servent des repas lors des événements spéciaux peuvent être exemptés de certaines exigences en vertu du règlement ontarien sur les Dépôts d’aliments s’ils répondent à certaines conditions particulières :

Les installations doivent être conformes à la Loi sur la protection et la promotion de la santé et la Loi favorisant un Ontario sans fumée (voir les exigences concernant le tabac ci-dessous). En plus, le BSEO recommande que toutes les personnes qui ont un rôle dans la manipulation des aliments participent au programme de Certification pour la manipulation des aliments.

Organismes religieux, clubs philanthropiques et sociétés d’aide mutuelle : Définitions et exemples

1. ORGANISME RELIGIEUX

Défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu comme un organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances comprenant la croyance en un être suprême qui se manifestent dans les principes religieux et philosophiques de l’organisme. (Source : Loi de l’impôt sur le revenu

2. CLUB PHILANTHROPIQUE

Organisme qui se consacre à l’épanouissement et au bien-être général de ses membres et de la communauté. (Source: Webster's Dictionary)

Voici quelques exemples de clubs philanthropiques :

  • Club optimiste
  • Club « Rotary »
  • Scouts et guides
  • Club Lions
  • Légion royale canadienne
  • Association sportive communautaire

3. SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE

Regroupement organisé, à but non lucratif, composé d’hommes, de femmes ou des deux qui s’aident mutuellement en vue de promouvoir le bien-être moral, intellectuel ou social des membres. (Source : Union Club of BC v. Saanich (1993) 85 BCLR (2d) 167 at 171)

Voici quelques exemples de sociétés d’entraide :

  • Chevaliers de Colomb
  • Associations franc-maçonnes
  • Moose Lodge
  • Confréries

Produits du tabac

Il est interdit de fumer ou tenir un produit du tabac allumé dans un endroit public ou un milieu de travail fermé. Il est aussi interdit de fumer ou tenir un produit du tabac allumé dans les espaces extérieurs suivants : propriété scolaire, propriété hospitalière, dans les 20 mètres d’espace sur le terrain de jeu ou les aires de jeu des enfants, dans les 20 mètres de certaines zones de sport, dans tous les endroits où les aliments et les boissons sont servis ou vendus, ou offert à consommer dans l’aire ou dans la zone qui fait partie ou est opérée conjointement avec un endroit où des aliments ou des boissons sont servis ou vendus ou offerts (ex. Une table à pique-nique, chaise, patio … à proximité du lieu).

Les organisateurs de l’événement doivent :

  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer sont installés à toutes les entrées, les sorties, les salles de toilette des endroits publics fermés ou des milieux de travail fermés.
  • S’assurer que des panneaux d’Interdiction de fumer sont installés dans tous les endroits où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes à consommer sur les lieux, ou dans un endroit qui fait partie ou est exploité conjointement dans un endroit où la nourriture ou les boissons sont servies ou vendues, ou offertes (ex. table de pique-nique, chaises, patio… à proximité du lieu).
  • Assurer la conformité à la Loi favorisant un Ontario sans fumée en surveillant les endroits où il est interdit de fumer ou de tenir un produit du tabac allumé.

Les panneaux d’Interdiction de fumer sont disponibles au BSEO.

Pour de plus amples renseignements, appeler le BSEO au 613-933-1375 ou au 1 800 267-7120.

Exemples d’aliments potentiellement dangereux

Un aliment potentiellement dangereux en est un qui peut favoriser le développement d’organismes pathogènes ou la production des toxines relâchées par ces organismes. La liste suivante contient des exemples d’aliments potentiellement dangereux :

  • Viande fraiche ou transformée, saucisses
  • Poissons et crustacés
  • Huiles aux herbes ou aromatisées
  • Produits laitiers (ex. lait, fromage en crème, yogourt)
  • Aliments qui ont des œufs comme ingrédients (ex. flans, salades)
  • Œufs
  • Antipasti
  • Gâteaux/pâtisseries dont le centre est rempli de crème, fromage ou garnitures à la crème
  • Haricots préparés, y compris les fèves au lard, les haricots frits et les salades de haricots
  • Cigares au chou
  • Charcuteries en conserve
  • Légumes en conserve à faible teneur en acide (ex. haricots, asperges, betteraves, carottes, champignons, brocoli, pois à pH 4.6)
  • Produits en conserve qui contiennent de la viande et des légumes, les soupes, les sauces, les fromages
  • Chop suey
  • Maïs en crème
  • Pesto
  • Tartinades à l’ail, huiles
  • Guacamole
  • Jus (de fruits et de légumes)
  • Tofu
  • Pérogies
  • Salsa
  • Hummus

(Source : Adapté de Colombie Britannique “Guide for Temporary Food Markets”)

Eastern Ontatio Health Unit / Bureau de santé de l'Ontario