Piscines et spas publics

Dans le cadre du Règlement de l’Ontario 494/17 – modifiant le Règl. 565 du R.R.O. 1990 (PISCINES PUBLIQUES), tous les propriétaires/exploitants de piscines ou spas publics sont tenus d’aviser le Médecin hygiéniste ou un inspecteur en santé publique au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) au moins 14 jours avant l’ouverture d’une nouvelle piscine/spa ou la réouverture d’une piscine ou d’un spa fermé si la durée de la fermeture a dépassé quatre semaines. Ceci s'applique aux piscines publiques saisonnières et à toutes les piscines/spas publics qui sont fermés pour quelque raison que ce soit. NOTE IMPORTANTE : La piscine ou le spa ne peuvent pas ouvrir ou rouvrir jusqu’à ce que la permission de le faire n’ait été reçue par écrit du Médecin hygiéniste ou d’un inspecteur en santé publique du BSEO.

Un exploitant qui désire ouvrir ou rouvrir une piscine ou un spa public est tenu de fournir les renseignements suivants au Médecin hygiéniste ou à un inspecteur en santé publique du BSEO :

  • Date prévue de l’ouverture ou la réouverture de la piscine ou du spa
  • Nom et adresse de l’installation /entreprise/exploitant
  • Indication du type de piscine de catégorie A ou B (piscines seulement)
  • Numéro du permis de construction (nouvelles installations seulement)
  • Confirmation que tous les préparatifs nécessaires à l’exploitation de la piscine ou du spa ont été achevés conformément au règlement ci-dessus

Vous pouvez télécharger et remplir l’Avis d’intention d’ouvrir ou de rouvrir une piscine ou un spa public – Formulaire PDF. Le formulaire PDF rempli peut être soumis au BSEO :

  • Par courriel: info@eohu.ca
  • Par télécopieur: 613-933-7930
  • Par la poste: Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1

Pour de plus amples renseignements :

Règlement de l’Ontario 494/17 – modifiant le Règl. 565 du R.R.O. 1990 (PISCINES PUBLIQUES)

Séminaire - Exploitants de piscines publiques

Séminaire - Exploitants de spas publics