Ordres de la santé publique
Ordres en vigueur
Lettre d’instructions addressé aux personnes responsables d’entreprises et d’organismes ayant des installations intérieures, situées dans les Comtés unis de SDG; les Comtés unis de PR; ou la ville de Cornwall, où des sports organisés d’intérieur sont joués ou pratiqués (en vigeur à partir du 4 octobre 2021)
Ordre du Médecin hygiéniste adressé aux propriétaires, opérateurs, occupants et administrateurs des fermes agricoles – 2021-01 (en vigueur à partir du 18 février 2021, MODIFIÉ le 30 juillet 2021)
Ordre du Médecin hygiéniste adressé aux propriétaires et exploitants de magasins de vente au détail et d'épiceries multi commerces – 2020-15 (en vigueur à partir de 00h01, le 19 décembre 2020)
Ordres annulés
Annulation de l’Ordre 2020-14 adressé aux propriétaires, opérateurs, occupants et administrateurs des restaurants, des établissements de vente au détail et des installations d’eau récréatives
Annulation de l'Ordre du 10 juillet, 2020 adressé aux propriétaires, opérateurs, occupants et administrateurs des fermes agricoles
Annulation de la Directive de santé publique concernant le port obligatoire du masque dans les endroits publics clos
Annulation de divers ordres de santé publique en vertu de l'article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé
Annulation de l’Ordre du 24 Octobre 2020 en vertu de l'article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé
Annulation de l’Ordre en vertu de l'article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé
